Documentation

Code de l'eau

A l ‘évidence, le problème de l’eau constitue l’une des préoccupations premières du Gouvernement, qui lui a donné, au cours une ses plans successifs de développement économique et social, une place prioritaire.

Au cours du Ve Plan, ce sont, environ 60.000.000.000 de Francs qui seront investis dans le secteur hydraulique pour lever les incertitudes dues à la sécheresse tant sur le plan de la satisfaction des besoins en eau des populations que sur celui de la bonne maîtrise de nos projets de développement rural notamment pour l’Agriculture et l’Elevage.

Code de l'environnement

La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies :

  • Les installations classées
  • La pollution des eaux
  • La pollution sonore
La pollution de l’air et les odeurs incommodantes.

Code des collectivités locales du Sénégal

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :
• en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
• en 1966, le Code de l’Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l’institution communale ;

Code des investissements

Adoptée en 1987, la loi 87.25 du 18 août 1987 découlait d’une mesure prise dans le cadre du Programme d’Ajustement à Moyen et Long Termes (1985-1992) et visant une révision du Code des Investissements dans le sens d’une quasi-automaticité et d’une plus grande transparence. A ce Code des Investissements, étaient assignés des objectifs de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), de décentralisation, de valorisation des ressources locales et d’encouragement de l’innovation et de la valorisation de résultats de la recherche.

Code des marchés publics

En vue de garantir la célérité des procédures, la possibilité de conclure des accords-cadres a été ouverte aux autorités contractantes, comme alternative aux méthodes de Demandes de Renseignements et de Prix (Ddr), et d'Appels d'Offres nationaux pour les fournitures disponibles dans le commerce ou pour les produits communs d'usage courant avec des spécifications standards, pour les services simples et non-complexes, autres que les services de consultants, qui peuvent être demandés périodiquement par l'autorité contractante, ou pour les travaux de faible valeur dans le cadre d'opérations d'u

Code des télécommunications

Le droit des télécommunications au Sénégal a toujours été marqué par l’exercice d’un monopole de l’Etat sur cet important secteur de l’économie nationale. La loi n° 72-39 du 26 mai 1972 relative aux télécommunications et celle n° 96-03 du 22 février 1996 portant code des télécommunications, reflètent amplement cette dynamique.

Code forestier

Le cadre juridique d'implication des populations et des collectivités locales dans la gestion rationnelle des ressources naturelles, en général, des ressources forestières, en particulier, a subi d'importantes mutations, après le sommet de Rio 1992.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les innovations apportées par la loi n°93-06 du 4 février 1993 portant Code forestier et son décret d'application n° 95-357 du 11 avril 1995. Il s'agit notamment de :

Code général des impôts

La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires.

Code minier

L’environnement minier international est marqué ces dernières années par de profonds mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents. Cette situation a fortement influé sur les orientations des législations minières.

Constitution du Sénégal

Le peuple du Sénégal souverain,

PROFONDÉMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ;

CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique ;

CONSIDÉRANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ;

CONSCIENT de la nécessité d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’État ;

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Dernières actualités

Saly, 02 octobre - Des experts de la décentralisation et techniciens de l’Agence de Développement

Plan Sénégal Emergent

PSE
L’ambition de l’Etat du Sénégal est de favoriser une croissance économique à fort impact sur le développement humain. Pour ce faire, il s’agira de consolider les acquis, notamment en matière de gouvernance démocratique, et de recentrer les priorités dans la perspective de garantir durablement la stabilité économique, politique et sociale.

Acte III

Acte III
La vision du Chef de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, est d’« organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 ». A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable.

ONDDL 

ONDDL
L'observatoire national de la décentralisation et du développement local offre aux différentes parties prenantes au développement local, une plateforme d’échanges, de surveillance et de réflexion multi-acteurs. L’objectif de cet Observatoire est de fournir aux différents acteurs, un véritable outil d’aide à la décision, à l’élaboration, à la mise en œuvre, ainsi qu’à l’évaluation et à la capitalisation des projets et programmes porteurs de croissance économique et de développement local.

République du Sénégal

Coat
Le Sénégal se situe à l'avancée la plus occidentale du continent africain dans l'Océan Atlantique, au confluent de l'Europe, de l'Afrique et des Amériques, et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes.