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Intercommunalité

L’intercommunalité est la possibilité accordée aux collectivités locales d’entreprendre, au niveau interne, entre elles, avec l’Etat ou d’autres organismes, des actions de coopération et de développement en vue de prendre en charge des problèmes communs, dans la limite de leurs domaines de compétence. De ce point de vue, l’intercommunalité se retrouve alors au cœur de l’action publique locale et modifie l’architecture traditionnelle du secteur public local.

Au Sénégal, en guise de rappel historique, la coopération entre collectivités a précédé la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales. En effet, elle remonterait à 1983 avec la première tentative de regroupement des communes de Dakar, Pikine et Rufisque (Communauté Urbaine de Dakar créée par décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983) autour d’une initiative de gestion des ordures. Sur le plan législatif et règlementaire, l’intercommunalité est issue de la loi ci-dessus citée où deux articles ont été consacrés aux possibilités pour les collectivités locales « d’entreprendre des actions de coopération entre elles » (article 14), ainsi que la possibilité « de réaliser des programmes d’intérêts communs » (article 15). C’est à partir de cette date que les collectivités locales ont acquis la capacité juridique de s’engager dans des actions sectorielles de coopération relevant de leurs domaines de compétences dans des ententes interrégionales (article 71), des regroupements mixtes (articles 74 et 75), des ententes intercommunales (article 179), des communautés urbaines (articles 181 à 190) et des Groupements d’Intérêt Communautaire (articles 239 et 240).

Aujourd’hui, dans le cadre de l’Acte III de la Décentralisation, la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales fixe le cadre juridique de l’intercommunalité dans ses dispositions pertinentes, aux articles 16, 17 et 18, en tant que forme de coopération entre collectivités locales.

Dans le respect du principe de libre administration, l’Etat garantit et organise le principe de solidarité entre les collectivités locales (articles 279 et 283, 285 et 291 du Code général des Collectivités locales) qui peuvent (…) entreprendre avec l’Etat la réalisation de programmes d’intérêt commun.

Dès lors, l’intercommunalité, comme mode d’organisation basé sur un leadership fort des Exécutifs locaux, est non seulement une opportunité à saisir par celles-ci, mais mieux, elle constitue une approche solidaire et un mode de gestion durable des projets structurants et des ressources des territoires. Elle offre un modèle original de gouvernance territoriale à grande échelle en vue de permettre une prise en charge adéquate des problématiques rencontrées.
Malheureusement, comme l’ont révélé les résultats et conclusions issus des ateliers organisés en février et en août 2014 par respectivement l’Union des Associations des Elus locaux (UAEL) et l’Agence de Développement local (ADL), l’intercommunalité demeure encore marginale du fait des contraintes majeures dont les plus importantes sont : (i) la faiblesse et le manque de clarté du cadre organisationnel et juridique régissant et organisant les initiatives d’intercommunalité ; (ii) le faible portage politique de l’intercommunalité par les élus et les instances locales de décision ; (iii) la faible connaissance et compréhension des enjeux de l’intercommunalité ; (iv) la forte dépendance technique et financière des collectivités locales ; (v) le manque de données statistiques désagrégées sur les collectivités locales et d’outils de planification adaptés des formes d’intercommunalité existantes ; (vi) la faible capacité de constitution et d’exécution des intercommunalités par les élus et autres acteurs locaux.
Ainsi, face à la rareté des ressources et aux exigences économiques et sociales de plus en plus accrues, les nouveaux exécutifs locaux, issus des dernières élections locales de juin 2014, sont confrontés à des défis complexes pour mettre en œuvre la nouvelle réforme de l’Acte III de la Décentralisation. D’ailleurs, l’on pourrait se poser les questions fondamentales suivantes: les nouveaux élus, ont-ils pris la pleine mesure de leurs responsabilités face à l’importance et à la nécessité de conduire la politique actuelle de développement définie par l’Etat et centrée sur le territoire ? Comment les élus vont-ils s’y prendre pour assurer, de manière solidaire, la valorisation durable des potentialités de leurs territoires ? Est-il possible d’offrir un cadre et des mécanismes pertinents en réponse à la politique de territorialisation des politiques publiques prônée par l’Acte III de la Décentralisation et d’opérationnalisation du Plan Sénégal Emergent ?

En réponses à ces interrogations, cette réforme institutionnelle, conduite sous le leadership du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGLDAT), prévoit une reconfiguration de l’architecture territoriale actuelle aux fins de disposer de cadres organisationnels et d’échelles de gouvernance plus appropriés, plus proches des populations et aptes à porter les objectifs de développement durable. C’est toute la problématique de la cohérence territoriale.

S’il est clair que les collectivités locales disposent de compétences pour entreprendre des actions de coopération entre elles, il convient de souligner qu’aucune parmi elles ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre. La coopération se traduit plutôt par la mise sur pied d'une structure commune à même de promouvoir des actions de développement dans des domaines relevant des compétences des collectivités associées.

Dans le contexte actuel, le type ou la nature de coopération varie selon les ordres de collectivités locales en entente entre communes, ex-communautés rurales ou encore, entre communes et départements. Dans les deux cas de figure, selon qu’on est dans une Entente interrégionale ou un Groupement d’Intérêt communautaire (GIC), l’analyse des différentes initiatives menées en matière d’intercommunalité révèle que celle-ci peut valablement constituer un modèle de gouvernance du développement à l’échelle des territoires et produit de la valeur et des enseignements qui méritent d’être considérés dans les stratégies de promotion du développement local.

L’on peut retenir ce qui suit : (i) l’intercommunalité comme une alternative à l’émiettement des territoires avec la mise en place d’ententes et de GIC confirmant l’attachement des citoyens à l'identité communautaire et favorisant un rapprochement des communautés et un renforcement des liens sociaux ; (ii) l’effort de mutualisation des ressources humaines, financières et techniques des collectivités locales traduit, d’une certaine manière, une solidarité entre collectivités locales désireuses de gérer de façon efficace et efficiente les problématiques de développement dans la limite de leurs compétences ; (iii) l’amélioration des processus de dialogue politique, de planification des interventions et de gestion des défis transfrontaliers des collectivités locales à l’échelle des départements.

En outre, pour asseoir la promotion de l’intercommunalité au Sénégal, il faudra prendre en compte les aspects suivants : (i) la révision des statuts juridiques des structures intercommunales en Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; (ii) la promotion de mécanismes de stimulation et de prise d’initiative en matière de création de structures intercommunales par les collectivités elles-mêmes ; (iii) la conception de stratégies de renforcement de l’autonomie financière des structures intercommunales ; (iv) l’élaboration de programmes spécifiques de promotion et de renforcement des dynamiques d’intercommunalité à l’échelle nationale.

Au regard des expériences réussies d’intercommunalité au Sénégal, la création d’une communauté de pratiques semble pertinente comme outil de visualisation des différentes étapes du processus, mais également de capitalisation et de diffusion d’une approche territoriale du développement dont la pertinence et l’opportunité ne sont plus à démontrer. Enfin, la promotion de l’intercommunalité peut précipiter la marche vers la constitution des pôles territoriaux de développement conformément aux objectifs de l’Acte III de la décentralisation.

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